CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Avant toute chose, sachez que notre objectif avec ces conditions générales est :

• Que vous soyez clairement averti des conditions de vente (nous aimons la transparence).

• D’être en conformité avec la loi.

• Que vous soyez satisfait de votre achat.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site : https://squart-llc.com et TOUS les sous-domaines qui lui sont rattachés. Elles ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site https://squart-llc.com. Ce site est la propriété exclusive de SANOH ALY ALY, dont le siège social est basé à Farmington, Missouri, États-Unis, au 629 Maple Valley Dr, sous l’entreprise SQUART LLC (numéro de compagnie : 7848463).

Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour le site https://squart-llc.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales de vente concernent tous les produits et services commercialisés par ce site.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT

En visitant le site https://squart-llc.com (ci-après "le site") ou en y achetant les produits et/ou les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute utilisation et/ou souscription de tout produit et/ou service sur le site.
Toute utilisation et/ou souscription de produit(s) ou service(s) sur le site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site.

Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement. SANOH ALY ALY, propriétaire du site, ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur https://squart-llc.com.

ARTICLE 3 - UTILISATION DU CONTENU

Les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant ces conditions de vente, vous certifiez la non-responsabilité de la société, du site, des partenaires et des représentants du site en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
Le client est seul responsable de l’utilisation des prestations et services proposés par le site.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site est formellement interdite sans le consentement écrit du site. En cas de transmission d’un témoignage écrit ou oral, celui-ci devient la propriété du site.
Les produits, services ou contenus fournis ne doivent en aucun cas être réutilisés à des fins commerciales sans autorisation.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PASSATION DES COMMANDES

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Une fois la commande saisie, un email de confirmation vous sera adressé, et la commande sera enregistrée.
Le paiement de la commande est effectué via Stripe ou PayPal, nécessitant une adresse email valable.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client. Une confirmation de commande sera envoyée par email.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en dollars américains (USD), toutes taxes comprises, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 7 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens et services, ainsi que leurs prix respectifs, sont détaillées sur le site. La majorité des formations et produits sont dispensés via une plateforme de formation en ligne.
Le droit d’accès à la plateforme est personnel et non transmissible.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont cryptées et sécurisées.

ARTICLE 9 - MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON DE LA COMMANDE

La livraison est effectuée à l’adresse email indiquée lors de la commande. Le site ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie d’adresse par le client.

ARTICLE 10 - MODALITÉS D’ACCÈS

Après achat, un code d’accès et un mot de passe sont envoyés à chaque client pour qu’il puisse accéder à l’espace réservé. Ces identifiants sont personnels et confidentiels.

ARTICLE 11 - MODALITÉS D’ANNULATION, DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Cependant, aucun remboursement n’est effectué pour les produits numériques déjà téléchargés.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS PERSONNELLES DU CLIENT

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et peuvent être communiquées aux partenaires de SQUART LLC.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses des présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, seront soumises au droit américain.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ

Le client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies par le site. SQUART LLC ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits ou informations.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

SQUART LLC est une société basée aux États-Unis, dont l’adresse est :

• 629 Maple Valley Dr, Farmington, Missouri 63640, États-Unis

• Numéro de téléphone : +1 (234) 279-7152

• Adresse email : contact@squart-llc.com